Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2023 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie)

Est approuvé le règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie transmis le 24 avril 2023 et annexé au présent arrêté.