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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2023 fixant la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2023 fixant la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture)


En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture est la suivante :


- secrétariat général, service des ressources humaines, sous-direction du développement professionnel et des relations sociales.