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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « aux représentants du personnel militaire des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents » sont supprimés ;
2° Au a, les mots : « et son articulation avec celle de la fonction publique » sont supprimés ;
3° Au c, les mots : « droits et obligations » sont remplacés par les mots : « attributions notamment les consultations et informations obligatoires » ;
4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce module peut être organisé pour tout ou partie avec celui organisé au profit des représentants du personnel de la formation spécialisée “ risque métier ”, ou de la formation spécialisée d'emprise, ou de la formation spécialisée de base de défense ou du comité social d'administration en l'absence de formation spécialisée. »