Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phase suivante : « La formation des représentants du personnel militaire titulaires et suppléants de la commission interarmées de prévention, d'une durée minimale de trois jours, est organisée par le centre de formation au management du ministère de la défense avec l'appui du bureau en charge de la prévention et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « A cet effet, elle a », est ajouté le mot : « notamment » ;
3° Au a, les mots : « et son articulation avec celle de la fonction publique » sont supprimés ;
4° Au c, les mots : « droits et obligations » sont remplacés par les mots : « attributions notamment les consultations et informations obligatoires » ;
5° Le d est supprimé ;
6° A la dernière phrase, les mots : « réglementaires relatifs à la santé et à la sécurité au travail » sont remplacés par les mots : « ministériels relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité du personnel militaire durant leur activité ».