Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2023 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer)

Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours ; ».