Article 5 AUTONOME (Décision du 11 janvier 2023 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)

La présente décision abroge et remplace la décision du président de l'Autorité en date du 31 mai 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant.