Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 janvier 2023 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 janvier 2023 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)


M. Rousseaux (Sébastien), agent contractuel de catégorie A de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse pour les recettes mentionnées à l'article 1er de la décision portant création d'une régie de recettes auprès de l'Autorité.