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Article AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER MAI 2023 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique
010783009

Finess géographiques
060780459

Etablissement
CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI

Code comptable
-

Ville du comptable
-

Code CPU
01011

Libellé CPU
CPAM DE BOURG EN BRESSE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
210780672

Finess géographiques
210987640

Etablissement
CENTRE HOSPITALIER D'AUXONNE

Code comptable
021014

Ville du comptable
TRESORERIE DES HÔPITAUX DE LA CÔTE D'OR

Code CPU
01211

Libellé CPU
CPAM DE DIJON

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
220017974

Finess géographiques
220000236

Etablissement
CENTRE HOSPITALIER DE PLOUGUERNEVEL

Code comptable
-

Ville du comptable
-

Code CPU
01221

Libellé CPU
CPAM DE SAINT BRIEUC

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
440041531

Finess géographiques
440001279 ; 440001287

Etablissement
HIC DU PAYS DE RETZ

Code comptable
044116

Ville du comptable
SAINT NAZAIRE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Code CPU
01441

Libellé CPU
CPAM DE LOIRE-ATLANTIQUE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
490000403

Finess géographiques
490000338

Etablissement
CH DE DOUE EN ANJOU

Code comptable
049004

Ville du comptable
ANGERS CHU

Code CPU
01491

Libellé CPU
CPAM DE MAINE ET LOIRE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
610780140

Finess géographiques
610000093

Etablissement
CENTRE HOSPITALIER - SEES

Code comptable
061002

Ville du comptable
TRESORERIE HOSPITALIERE DE L'ORNE

Code CPU
01611

Libellé CPU
CPAM D'ALENCON

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
720000454

Finess géographiques
720000744

Etablissement
SSR CENTRE DE L'ARCHE

Code comptable
-

Ville du comptable
-

Code CPU
01721

Libellé CPU
CPAM DU MANS

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
260016761

Finess géographiques
260017454

Etablissement
DIEULEFIT SANTE

Code comptable
-

Ville du comptable
-

Code CPU
01261

Libellé CPU
CPAM DE VALENCE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.