Article 1 AUTONOME (Décision du 26 avril 2023 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))

Le deuxième alinéa de l'article 1er de la décision du 20 juillet 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« - Mme Hélène FERNANDEZ, directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture ; ».