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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Toulouse (31))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Toulouse (31))


L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2010 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif dénommé “ EPE Toulouse ”, sis 7, chemin de la Cale, 31400 Toulouse, est composé des unités éducatives suivantes :


-une unité éducative d'hébergement collectif, sise 7, chemin de La Cale, 31400 Toulouse, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans ;
-une unité éducative d'hébergement diversifié, sise ZAC de Basso Cambo, 1, rue Michel-Labrousse, 31000 Toulouse, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans. »