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Article AUTONOME (Décret n° 2023-319 du 27 avril 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 26 janvier 2022 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2023-319 du 27 avril 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 26 janvier 2022 (1))


Les orientations stratégiques des EPC sont identifiées au sein d'un conseil d'orientation stratégique du réseau des EPC, en abrégé COS EPC.
Il se réunira autant que de besoin sur convocation du ministre.


Article 29


Le COS EPC est composé ainsi qu'il suit :
Pour la Partie gabonaise : huit (8) membres


- le ministre en charge de l'éducation nationale ou son représentant, président ;
- le Secrétaire général du ministère chargé de l'éducation nationale, vice-président 1 ;
- l'IGS ou son représentant, vice-président 2 ;
- le DGESN ou son représentant, rapporteur général ;
- le conseiller du ministre en charge des EPC, rapporteur général adjoint ;
- le DCAF ou son représentant, membre ;
- le chef de service des EPC, secrétaire de séance 1 ;
- un (1) inspecteur dédié aux EPC, membre.


Pour la Partie française : trois (3) membres


- l'ambassadeur de France ou son représentant, membre ;
- le COCAC ou son représentant, membre ;
- l'inspecteur pédagogique de l'opérateur pédagogique chargé de la mise en œuvre de l'homologation, membre.


Pour l'organisme délégataire : trois (3) membres


- le Président, membre ;
- le Secrétaire général, membre ;
- le trésorier, membre.


Pour les personnels des EPC : quinze (15) membres


- les directeurs des EPC, membres, dont un (1) secrétaire de séance 2 ;
- un (1) conseiller pédagogique, membre ;
- un (1) représentant élu des enseignants par EPC, membre ;
- un (1) représentant des personnels administratifs, membre ;
- un (1) représentant des personnels de service, membre.


Pour les parents d'élèves : douze (12) membres


- un (1) représentant par école des parents d'élèves élus en conseil d'école, membre dont un (1) secrétaire de séance 3 ;
- le Président de l'APE, ou son représentant, de chaque école, membre.