Article AUTONOME (Décret n° 2023-319 du 27 avril 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 26 janvier 2022 (1))

Il est créé un comité de direction des EPC, en abrégé CoDir EPC. Il a pour mission la gestion quotidienne et régulière des établissements du réseau des EPC en collaboration avec les services du ministère gabonais chargé de l'éducation nationale. Il a compétence pour statuer sur l'admission et les transferts des élèves dans les EPC.

Article 27

Le CoDir EPC est composé de :

- l'IGS ou son représentant, président ;
- le conseiller du ministre en charge des EPC, membre ;
- le chef de service des EPC, membre ;
- les directeurs et conseillers pédagogiques des EPC, membres ;
- le Président de l'organisme délégataire ou son représentant, membre ;
- le Secrétaire général de l'organisme délégataire ou son représentant, membre ;
- le trésorier de l'organisme délégataire ou son représentant, membre.

Peuvent s'y associer :

- Le directeur de cabinet du ministre ;
- Le COCAC ou son représentant ;
- Le DGESN ou son représentant.

En tant que de besoin, il peut être fait appel à l'opérateur chargé de la mise en œuvre de l'homologation et de toute autre personne en lien avec les sujets à traiter.