Conformément aux dispositions du présent accord, les Parties s'engagent à organiser dans le cadre d'écoles publiques situées sur le territoire de la République gabonaise, ci-après dénommées écoles publiques conventionnées, en abrégé EPC, la scolarisation d'enfants de nationalité gabonaise, française ou tierce. L'équilibre financier du fonctionnement de ces établissements repose sur les contributions financières et en ressources humaines de l'Etat gabonais et des parents d'élèves.
Article 2
Pour garantir la mise en œuvre du présent accord, la Partie française s'engage à mobiliser une expertise technique française placée auprès du ministère gabonais chargé de l'éducation nationale.
Cet expert, dont les missions sont définies dans une lettre signée par les Parties, a rang et prérogatives de conseiller du ministre en charge de l'éducation nationale gabonais.
Article 3
Les EPC sont soumises aux lois et règlements en vigueur sur le territoire de la République gabonaise.
Elles ont vocation à :
- scolariser les enfants gabonais et les enfants français résidant sur le territoire de la République gabonaise, et les enfants d'autres nationalités dans la limite des places disponibles ;
- préparer au Certificat d'études primaires gabonais, en abrégé CEP, les élèves inscrits en cinquième année ou cours moyen deuxième année ;
- contribuer à la formation des enseignants titulaires du ministère gabonais chargé de l'éducation nationale susceptibles d'intégrer le réseau des EPC selon le protocole d'immersion en vigueur ;
- contribuer à la formation des stagiaires en préprofessionnalisation pour les personnels non-titulaires du ministère français chargé de l'éducation nationale et stagiaires des écoles normales des instituteurs, en abrégé ENI ;
- participer à l'évolution du système éducatif gabonais en matière de pédagogie pour l'ensemble des écoles primaires du Gabon ;
- participer à l'administration et à la gestion des ressources humaines pour les personnels des EPC.