ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE GABONAISE RELATIF À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU DES ÉCOLES PUBLIQUES CONVENTIONNÉES, SIGNÉ À LIBREVILLE LE 26 JANVIER 2022
Le Gouvernement de la République française, d'une part, et
Le Gouvernement de la République gabonaise, d'autre part,
ci-après dénommés les « Parties »,
Considérant les responsabilités du Gouvernement de la République gabonaise en matière d'éducation et de formation des enfants résidant sur son territoire ;
Considérant l'attachement des deux Parties au maintien sur le territoire gabonais d'un réseau d'écoles primaires correspondant aux établissements du premier degré en France, soumises aux règles de suivi d'homologation du ministère français chargé de l'éducation nationale et ouvertes tant aux élèves gabonais qu'à la communauté française et à des ressortissants de nationalité tierce ;
Vu la convention relative à l'organisation et au fonctionnement des écoles publiques conventionnées, signée à Libreville le 21 décembre 1999 modifiée le 14 mai 2004 ;
Vu la convention relative à l'appui de la coopération française aux écoles publiques conventionnées, signée à Libreville le 22 août 2005 ;
Vu la convention relative à l'appui de la coopération française au système éducatif gabonais par le réseau des écoles publiques conventionnées, signée à Libreville le 2 juillet 2010 ;
Vu l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 3 juillet 2015,
Sont convenues de ce qui suit :