Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-318 du 27 avril 2023 portant publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux en France et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux, signés à Bâle le 13 septembre 2021 (1))

L'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux en France et l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux signés à Bâle le 13 septembre 2021 seront publiés au Journal officiel de la République française.