Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination à la commission consultative des polices municipales)

Les arrêtés des 16 mai 2018, 26 juillet 2018, 7 mars 2019, 3 mars 2021, 1er mars 2023 et 31 mars 2023 portant nomination à la commission consultative des polices municipales sont abrogés.