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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination à la commission consultative des polices municipales)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination à la commission consultative des polices municipales)


Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales, au titre du 2° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants de l'Etat) jusqu'au 15 mai 2024 inclus :
1° Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer :


- le directeur général de la police nationale (titulaire) et un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale (titulaire) et un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;
- la directrice générale des collectivités locales (titulaire) et un membre de la direction générale désigné par celle-ci (suppléant) ;
- la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire) et un membre de la direction désigné par celle-ci (suppléant) ;
- le délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (titulaire) et un membre de la délégation désigné par celui-ci (suppléant) ;


2° Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :


- le sous-directeur de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes (titulaire) et un membre de la direction de l'eau et de la biodiversité désigné par le directeur (suppléant) ;


3° Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :


- le directeur des affaires criminelles et des grâces (titulaire) et un membre de la direction désigné par celui-ci (suppléant) ;


4° Sur proposition du ministre délégué chargé des outre-mer :


- la directrice générale des outre-mer (titulaire) et sa directrice de cabinet (suppléant).