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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2023 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2023 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX))


Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 300 euros.