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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2023 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Arc France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2023 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Arc France)


L'Etat versera vingt deux millions d'euros (22 000 000 €), au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance, sous la forme de deux prêts au profit de la société Arc France :


- un premier prêt d'un montant de dix millions d'euros (10 000 000 €) ;
- un second prêt d'un montant de douze millions d'euros (12 000 000 €).


Les deux prêts seront versés par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Arc France et Bpifrance.