Article 7 AUTONOME (Décision n° 2023-157 du 20 avril 2023 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société FP OPÉRATEUR)
Article 7 AUTONOME (Décision n° 2023-157 du 20 avril 2023 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société FP OPÉRATEUR)
Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société FP OPÉRATEUR et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.