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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-157 du 20 avril 2023 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société FP OPÉRATEUR)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-157 du 20 avril 2023 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société FP OPÉRATEUR)


La société FP OPÉRATEUR est agréée pour l'exploitation de paris sportifs en ligne tels que définis au IV de l'article 12 de la loi du 12 mai 2010 susvisée sous le numéro 0060-PS-2023-04-20.