Article 3 AUTONOME (Décret du 26 avril 2023 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et nomination du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature par intérim - M. HUET (Brice))

La Première ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.