Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique)


Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2023.