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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique)
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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique)
Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2023.