Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique)

Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 24 octobre 1985 susvisé, les mots : « l'indice majoré 353 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 361 » et les mots : « (indice brut 385) » sont remplacés par les mots : « (indice brut 397) ».