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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2023 relatif à la délivrance d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2023 relatif à la délivrance d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté)


Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 avril 2028, au titre du volet mentionné dans le tableau ci-après, la société suivante :


SOCIÉTÉ

ADRESSE

VOLET

SGS France

29, avenue Aristide-Briand
94111 Arcueil Cedex
Adresse postale :
PTO Pétroservices,
135, rue Ettore-Bugatti
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray

Ports et toutes installations portuaires.