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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)


ANNEXE
TABLEAU A
Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie

Nombre
d'emplois

Nombres
de points
attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

30

Chef du service habitat

01/06/2022

A

1

25

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/06/2022

B

1

15

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes

01/06/2022


TABLEAU B
Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


Catégorie

Nombre
d'emplois

Nombres
de points
attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

26

Chef du service habitat

01/06/2022

A

1

29

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/06/2022

B

1

15

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes

01/06/2022