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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

ANNEXE
TABLEAU A
Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord

Catégorie	Nombre d'emplois	Nombres de points attribués	Désignation de l'emploi	Date d'effet
A	1	30	Chef du service habitat	01/06/2022
A	1	25	Chef d'unité financements parc privé au service habitat	01/06/2022
B	1	15	Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes	01/06/2022

TABLEAU B
Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord

Catégorie	Nombre d'emplois	Nombres de points attribués	Désignation de l'emploi	Date d'effet
A	1	26	Chef du service habitat	01/06/2022
A	1	29	Chef d'unité financements parc privé au service habitat	01/06/2022
B	1	15	Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes	01/06/2022