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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports)


En application de l'article L. 5332-1 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :


COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER

PORT

CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES (UN/LOCODE)

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre-et-Miquelon (port d'intérêt national)

PMFSP

Saint-Barthélemy

Gustavia

BLSBH

Nouvelle-Calédonie

Nouméa (port autonome)

NCNOU