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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2023 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2022 aux conventions pluriannuelles avec les structures de l'insertion par l'activité économique dans la limite des cinq premiers mois de l'année 2023)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2023 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2022 aux conventions pluriannuelles avec les structures de l'insertion par l'activité économique dans la limite des cinq premiers mois de l'année 2023)


Pour l'année 2023, la totalité des avenants financiers 2022 d'aide au poste, mentionnés aux articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13, R. 5132-29 et à l'article 3 du décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique, relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2023 sont reconduits automatiquement pour une période de cinq mois.