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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle)


Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 4143-1 du code de la défense, pour être promus, les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle doivent détenir, au 31 décembre 2023, une ancienneté de grade au moins égale à celle du commissaire des armées de carrière de même grade le moins ancien en grade promu à titre normal la même année.