Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle)

Le présent arrêté fixe, en application du troisième alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense, les conditions à remplir en 2023 par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle pour accéder au grade supérieur.