Article 2 AUTONOME (Décision du 25 avril 2023 modifiant la décision du 29 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))
Article 2 AUTONOME (Décision du 25 avril 2023 modifiant la décision du 29 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.