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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2023 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2023 portant création de zone protégée)


Tous les locaux et installations du siège du service national de police scientifique (SNPS), sis bâtiment A et B du 31, avenue Franklin-Roosevelt, 69130 Ecully, sont désignés comme zone protégée dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.