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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2023 portant ouverture de la campagne de pêche au flétan de l'Atlantique pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction et souveraineté française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2023 portant ouverture de la campagne de pêche au flétan de l'Atlantique pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction et souveraineté française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon)


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, le secrétaire général de la préfecture et la directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.