Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-415 du 29 mars 2023 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Languedoc-Roussillon)

La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.