Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-414 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Mégamix à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Littoral)

La présente décision sera notifiée à la SARL Mégamix et publiée au Journal officiel de la République française.