Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-412 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Médiahertz à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.