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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-412 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Médiahertz à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-412 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Médiahertz à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée)


La SARL Médiahertz est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée.