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Article AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées)


ANNEXE VIII
RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES


Nom : hôpital d'instruction des armées Desgenettes.
Adresse : 108, boulevard Pinel, 69275 Lyon Cedex 3.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,2279.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

Groupe 3

CODE TARIFAIRE

CODE DMT

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

04

213

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

1 062,27 €

03

210

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1 285,84 €

50

228

Médecine autres UM-ambu

1 239,70 €

11

216

Médecine autres UM-HC

1 313,55 €

48

229

Médecine - GHS intermédiaire

619,86 €

12

234

Chirurgie - HC

1 762,16 €

90

239

Chirurgie -ambu

1 510,12 €

20

232

Spécialités couteuses

2 182,69 €

26

233

Spé très couteuses - REA

3 163,61 €

23

240

Obstétrique - HC

1 480,27 €

24

244

Obstétrique-ambu

1 417,18 €

25

245

Nouveaux Nés - HC

1 162,47 €

53

256

Séance chimiothérapie

1 357,10 €

49

272

Séance de protonthérapie

2 564,16 €

51

274

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 149,72 €

52

265

Séance dialyse

1 324,94 €

27

275

Autres séances

1 226,00 €


2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,378.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Mixte et non sectorisé

CODE TARIFAIRE

CODE DMT

Intitulé du tarif

MONTANTS

13

860

Hospitalisation complète de + de 18 ans

843,72 €

57

864

Centre de Crise de + de 18 ans

1042,71 €

54

861

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

737,19 €

14

862

Hospitalisation complète de - de 18 ans

794,51 €

58

865

Centre de Crise de - de 18 ans

981,91 €

55

863

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

629,79 €


3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe IX de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.