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Article AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées)


ANNEXES
ANNEXE I
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE


Nom : hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué.
Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à : 1,1488.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

Groupe 3

CODE TARIFAIRE

CODE DMT

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

04

213

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

993,84 €

03

210

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1203,01 €

50

228

Médecine autres UM-ambu

1159,84 €

11

216

Médecine autres UM-HC

1228,93 €

48

229

Médecine - GHS intermédiaire

579,93 €

12

234

Chirurgie - HC

1648,64 €

90

239

Chirurgie -ambu

1412,84 €

20

232

Spécialités couteuses

2042,08 €

26

233

Spé très couteuses - REA

2959,81 €

23

240

Obstétrique - HC

1384,91 €

24

244

Obstétrique-ambu

1325,89 €

25

245

Nouveaux Nés - HC

1087,58 €

53

256

Séance chimiothérapie

1269,68 €

49

272

Séance de protonthérapie

2398,98 €

51

274

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1075,66 €

52

265

Séance dialyse

1239,59 €

27

275

Autres séances

1147,02 €


2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,2393.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Mixte et non sectorisé

CODE TARIFAIRE

CODE DMT

Intitulé du tarif

MONTANTS

13

860

Hospitalisation complète de + de 18 ans

758,8 €

57

864

Centre de Crise de + de 18 ans

937,75 €

54

861

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

662,99 €

14

862

Hospitalisation complète de - de 18 ans

714,54 €

58

865

Centre de Crise de - de 18 ans

883,08 €

55

863

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

566,40 €


3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.