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Article AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2023 relatif à l'homologation des dispositifs de signalisation routière horizontale dynamique)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2023 relatif à l'homologation des dispositifs de signalisation routière horizontale dynamique)


ANNEXE IV
EXIGENCES GÉNÉRALES SUR LE RETOUR D'EXPÉRIENCE DES SOLUTIONS INSTALLÉES


L'installateur s'engage à faire un retour d'expérience sur le bilan sécuritaire, fonctionnel et la durabilité des solutions installées.
A ce titre, il fournira annuellement à la commission d'avis sur les dispositifs de signalisation horizontale dynamique des données relatives au fonctionnement et aux performances des dispositifs installés. Ces données serviront à la procédure de maintien de l'avis et de la décision d'homologation correspondante.