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Article AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2023 relatif à l'homologation des dispositifs de signalisation routière horizontale dynamique)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2023 relatif à l'homologation des dispositifs de signalisation routière horizontale dynamique)


ANNEXE II
PERFORMANCES GÉNÉRALES EXIGÉES
Tests réalisés de préférence par un laboratoire accrédité, mais pouvant être réalisés par un laboratoire non accrédité
1. Luminance lumineuse du dispositif


Le dispositif ne doit être installé qu'en milieu éclairé. Il devra être équipé d'une commande permettant au gestionnaire d'éteindre le dispositif pendant les périodes de nuit où l'éclairage public (candélabres ou autres) est prévu, en cas de panne de ce système d'éclairage public.
Quand le dispositif est allumé pendant les périodes de nuit où l'éclairage public est prévu et fonctionne, la luminance lumineuse moyenne de chaque surface lumineuse du dispositif doit être inférieure ou égale à 100 cd/m2, sous un angle d'observation de 2,29°.
Le programme d'évaluation défini à l'article 6 pourra exiger une valeur limite plus faible.
En journée, le présent arrêté ne fixe pas de luminance lumineuse maximale à ne pas dépasser.
Le programme d'évaluation pourra cependant fixer une ou plusieurs luminances lumineuses maximales en journée, en fonction des conditions climatiques.
En cas de panne du système d'éclairage public pendant les périodes de nuit où l'éclairage public est prévu, le dispositif pourra également être équipé d'une commande permettant l'activation d'une luminance lumineuse réduite pendant ces périodes de nuit. Cette luminance lumineuse réduite devra être inférieure ou égale à 10 cd/m2. Le programme d'évaluation pourra exiger une valeur limite plus faible pour cette luminance réduite. Si le dispositif est équipé de cette commande, le gestionnaire aura le choix entre éteindre le dispositif ou activer la luminance lumineuse réduite, en cas de panne du système d'éclairage (candélabres ou autres) pendant la nuit.


2. Sécurité électrique


L'automate de commande du contrôleur du dispositif de signalisation horizontale dynamique doit être muni d'une interface qui permet son asservissement à un autre contrôleur. Cette interface délivre l'état du signal commandé (éteint ou allumé) au dispositif de signalisation horizontale dynamique, qui dépend du signal envoyé par l'autre contrôleur.
Lorsque l'état (éteint ou allumé) du dispositif de signalisation horizontale dynamique dépend :


- d'un feu de circulation, cet autre contrôleur est le contrôleur du feu de circulation ;
- d'un système de détection, cet autre contrôleur est le contrôleur du système de détection.


Le contrôleur du dispositif de signalisation horizontale dynamique doit vérifier en permanence la cohérence entre l'état commandé et l'état effectif du signal du dispositif de signalisation horizontale dynamique :


- un état commandé allumé et un état effectif éteint entraine un défaut majeur ou mineur (*) du contrôleur du dispositif de signalisation horizontale dynamique ;
- un état commandé éteint et un état effectif allumé entraine un défaut majeur du contrôleur du dispositif de signalisation horizontale dynamique.


La durée admissible d'un défaut majeur est d'une seconde. Au-delà d'1 seconde, le défaut majeur du contrôleur du dispositif de signalisation horizontale dynamique entraîne son passage en mode extinction.
Les défauts mineurs sont enregistrés dans le journal du système, ils n'entraînent pas le passage en mode extinction du dispositif.
Exemples :
a) Renforcement de la signalisation d'un passage piétons qui fonctionne avec des feux de circulation
Les incohérences doivent être détectées conformément au tableau suivant :


Feu piéton R12 vert

Feu piéton R12 rouge

Dispositif de signalisation horizontale dynamique allumé

Fonctionnement normal

Défaut majeur

Dispositif de signalisation horizontale dynamique éteint

Défaut majeur ou défaut mineur (*)

Fonctionnement normal


b) Renforcement de la signalisation d'un passage piétons qui s'allume si un piéton est détecté
Les incohérences doivent être détectées conformément au tableau suivant :


Piéton détecté

Pas de piéton détecté

Dispositif de signalisation horizontale dynamique allumé

Fonctionnement normal

Défaut majeur

Dispositif de signalisation horizontale dynamique éteint

Défaut majeur ou défaut mineur (*)

Fonctionnement normal


(*) Si avant l'installation du dispositif de signalisation horizontale dynamique, l'aménagement contenait un marquage au sol matérialisant soit une ligne d'effet des feux de circulation pour les voitures dans le cas (a), soit une ligne d'effet du passage piétons dans le cas (b), et que le dispositif remplace ce marquage et fait apparaître une ligne d'effet lorsqu'il est allumé et ne fait apparaître aucune ligne d'effet lorsqu'il est éteint, alors le défaut sera majeur. Dans le cas contraire, il sera mineur.
Pour les autres cas d'usage, la caractéristique « majeure » ou « mineure » du défaut sera précisée dans le programme d'évaluation, en fonction du cas d'usage identifié par le fabricant conformément à l'article 6.