Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement est complété par l'ajout de la ligne suivante :
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Opération : |
Du 1er mars 2023 au 31 octobre 2024 |
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Fermeture du bureau de douane de Grandpuits raffinerie. |
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Service concerné : |
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Bureau de douane de Grandpuits raffinerie. |