Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-384 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.