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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2023 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Berlin)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2023 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Berlin)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.