Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2023 portant composition de la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale)

Le sous-directeur de la gestion du personnel de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.