Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-304 du 22 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique)

Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, après les mots : « les actions du ministère » sont insérés les mots : « et des organismes sous sa tutelle ».