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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2023 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2023 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme)


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.