Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-375 du 29 mars 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rennes)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.