Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-407 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-190 du 5 avril 2011 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Oüi FM et publiée au Journal officiel de la République française.