Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-406 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1144 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Vibration à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Vibration)
La présente décision sera notifiée à la SAS Vibration et publiée au Journal officiel de la République française.